Trouver un Huissier de justice - Le Chambon-sur-Lignon et ses environs - procédure d'expulsion
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CHEVALIER SYLVAIN
Office à 17,6 km de Le Chambon-sur-Lignon
DELACHE PHILIPPE
Office à 63,5 km de Le Chambon-sur-Lignon
S.E.L.A.R.L HUIS43
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DELACHE PHILIPPE
Office à 29,0 km de Le Chambon-sur-Lignon
S.E.L.A.R.L HUIS43
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S.C.P REYNAUD JEAN-PIERRE
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Quand un locataire arrête de payer son loyer, cela peut conduire à une procédure d'expulsion avec un huissier de justice. Seuls les huissiers de justice sont habilités à conduire une procédure d'expulsion, le propriétaire peut encourir une forte amende et une peine de prison s'il tente de le faire lui-même.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.
Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.